Conditions générales d’utilisation – App

Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre :

D’une part, la SAS RESILIENCE, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, inscrite au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 882.848.229, ayant siège 232 Boulevard Clémenceau à MARCQ EN BAROEUL (59700), prise en la personne de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, (ci-après “RESILIENCE”), éditrice de l’application Low Impact (ci après “l’application”).

Et

D’autre part, toute personne physique utilisant l’application Low Impact (ci-après “l’utilisateur”).

Le service client de RÉSILIENCE peut être joint par téléphone au 03.29.33.17.85 du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés), par email à info@projet-resilience.fr (pour toute demande d’information) ou à sav@projet-resilience.fr (pour toute réclamation) ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : RESILIENCE – 139 rue des Arts à Roubaix 59100.

ARTICLE 1 : FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION

L’application propose trois fonctionnalités principales :

  • Une carte interactive sur laquelle il est possible de se géolocaliser et qui affiche une liste de “spots” low impact ;
  • La consultation du shop Low Impact ;
  • La consultation du blog supernature

ARTICLE 2 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

RÉSILIENCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l’application, et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle n’offre néanmoins aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations mises à disposition, en ce compris les informations diffusées dans l’espace blog et sur la carte interactive, et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.

Par ailleurs, RÉSILIENCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site internet soit accessible à tout moment. Néanmoins, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Le contenu de l’application est soumis à l’application de la loi française.

ARTICLE 3 : ACTE D’ACHAT ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’utilisateur qui souhaite réaliser un acte d’achat peut le faire dans le menu SHOP. Dans ce cadre, le site internet Low Impact est inséré directement dans l’application. L’utilisateur doit se référer aux conditions générales de vente du site internet : https://shop.low-impact.fr/content/3-conditions-generales-de-vente

ARTICLE 4 : CARTE INTERACTIVE

La carte interactive propose une liste de lieux (ci après “spots”) à faible impact environnemental pour aider l’utilisateur à consommer plus responsable.

L’utilisateur peut proposer des nouveaux spots directement via l’application. Chaque spot doit être en adéquation avec les valeurs de Low Impact. Proposer un nouveau spot ne garantit en aucun cas que celui-ci sera validé et figurera bien sur la carte interactive.

S’il constate une erreur, l’utilisateur peut signaler un spot directement via l’application ou en adressant un mail à admin@low-impact.fr.

Tout gérant de lieux qui figure sur la carte interactive et qui souhaite ne plus y apparaître peut en faire la demande directement à admin@low-impact.fr.

ARTICLE 5 : COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à agir de façon sincère, loyale et de bonne foi dans l’utilisation de l’application. Il s’engage à ne pas chercher à en entraver ou perturber le fonctionnement de quelque manière que ce soit, et à ne pas communiquer volontairement des informations erronées, notamment en proposant des lieux qui n’existent pas ou qui ne correspondent pas à l’esprit de la carte interactive.

RÉSILIENCE se réserve le droit de supprimer définitivement tout compte utilisateur, sans préavis et sans avoir à se justifier.

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RÉSILIENCE n’utilise que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’application. L’utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité pour connaître les modalités de traitement des données et d’exercice de ses droits.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les contenus (textes, marques, logos, images, vidéos etc.) et tous signes distinctifs disponibles sur ce Site sont la propriété de RÉSILIENCE. Toute utilisation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, des contenus et services proposés par l’application est subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable et par écrit de RÉSILIENCE.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGUs

En naviguant sur l’application, l’utilisateur atteste avoir lu et compris les présentes conditions générales d’utilisation et en accepte les conditions.
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation est intervenue le : 20/09/2021.